Négociation du 08 juin 2005

Quatre sujets importants à l’ordre du jour, dont 3 peuvent se recouper :

Ø Article 38 de la Convention Collective (mise à la retraite),

Ø Les fins de carrière,

Ø Temps de travail : examen de la reconduction de l’annexe 2 à la convention collective sur la durée et l’organisation du temps de travail.

Ø Emploi des salariés handicapés

Malgré le souhait de la Fédération Nationale du Crédit Agricole de lier les 3 premiers dossiers, nous avons examiné ces sujets individuellement.

Article 38 de la Convention Collective (mise à la retraite)

Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur dans le cas où le salarié peut bénéficier d’une retraite à taux plein et à 60 ans ou plus. En cas d’accord, la prime de départ à la retraite est bonifiée et défiscalisée pour le salarié et n’est pas chargée pour l’employeur.

A ce stade, les organisations syndicales sont partagées et, surtout, regrettent que la Fédération Nationale du Crédit Agricole ne mette pas la main à la poche et propose seulement une embauche pour 2 départs.

Les fins de carrière

La Fédération Nationale du Crédit Agricole n’est pas demandeuse et, pour satisfaire les organisations syndicales sur ce dossier, veut bien examiner la mise en place d’un CET (nouvelle formule) et regarder certaines possibilités, mais très limité sur le temps partiel.

L’UNSA CA a souhaité que soient examinées d’autres possibilités pour une cessation progressive d’activité et, plus particulièrement, pour les salariés nés dans les années 1948 – 1949 et 1950.

Refus catégorique de la Fédération Nationale du Crédit Agricole

Temps de travail : examen de la reconduction de l’annexe 2 à la convention collective sur la durée et l’organisation du temps de travail.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole est d’accord de reconduire l’accord dans son ensemble mais souhaite que l’on ouvre la possibilité de forfait à certaines catégories de TAU (Conseil en assurance). Puis, elle souhaite que figure, en dur dans l’accord, la possibilité de travailler 4,5 jours et moins de 39 h dans la semaine (pour diminuer les jours de RTT).

Ce que permet l’accord existant sous réserve d’un accord local.

Cette dernière modification est souhaitée par plusieurs Caisses régionales qui ont échoué dans leur tentative de modifier, et l’accord, et le Code rural sur l’heure de fermeture des agences à midi.

L’UNSA CA et l’ensemble des syndicats souhaitent renouveler l’accord en l’état.

Emploi des salariés handicapés

La négociation sur l’emploi des salariés handicapés a évolué favorablement dans le mode et le niveau de recrutement, mais nous sommes toujours inquiets sur le nombre de recrutement. Il faudrait que, dans 5 ans, les 6 % d’embauches soient réalisés, ce qui représentent 3.207 salariés handicapés, soit 641 par an et environ 15 par caisse régionale (44 caisses régionales).

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour d’autres informations sur ce sujet.

La prochaine réunion de négociation

se tiendra le 27 septembre 2005.

La délégation UNSA CA